COOKIES ET TRACEURS

Lors de la consultation du site www.meusnes.fr des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans le matériel utilisé pour ce faire (ordinateur, tablette, smartphone).

Ce sont des « cookies » ou « traceurs » qui facilitent votre utilisation du site www.meusnes.fr et répondent à des besoins de statistique ou d’affichage. En aucun cas ils sont susceptibles d’identifier l’utilisateur. Les informations qu’ils contiennent ne sont par ailleurs pas divulguées aux tiers.

En savoir plus : Politique de cookies

DONNÉES PERSONNELLES 

Certaines données à caractère personnel sont susceptibles d’être recueillies, notamment dans le cadre des différents formulaires de demande d’acte (naissance, mariage, décès) :

• Nom
• Prénom
• Courriel
• Téléphone
• Adresse complète

Conformément à l’article 27 de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, modifiée aux termes de la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute donnée à caractère personnel vous concernant.

Le Mairie de Meusnes respecte à cet égard les obligations tirées du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ».

Vous bénéficiez ainsi de tous les droits et protections issus dudit texte.

CONFIDENTIALITÉ

Le cas mis à part des prescriptions impératives des lois et règlements, les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers, sauf si celles-ci sont nécessaires à l’exécution de nos missions et devoirs professionnels.